Les contributions aux assurances vieillesse et survivants (AVS), invalidité (AI) et perte de gain (APG), sont obligatoires et il est fortement conseillé d’être en règle. Les oublis et les retards de cotisations se paient très chers.
Rappelons que la majorité des journalistes libres ont un double statut aux yeux de l’AVS:
- ils sont apparentés à des salariés lorsque l’éditeur paie sa part de cotisations sociales et retient la part du collaborateur à la source.
- ils sont indépendants dans tous les autres cas, ils règlent alors l’entier de leurs cotisations directement à leur caisse AVS.
Dans le premier cas, l’éditeur prend en charge la moitié des cotisations sociales dues à la caisse AVS/AI/APG sur les piges qu’il vous verse. Selon la CCT, cette participation patronale est due «quels que soient le statut et le mode de rétribution du collaborateur». Les revenus ainsi soumis à l’AVS bénéficient aussi d’un accord entre les éditeurs et impressum qui étend la contribution paritaire des éditeurs à la cotisation des Libres à leur caisse de retraite. AVS et LPP sont donc très liés. La part payée par l’éditeur n’apparaît pas dans les décomptes de vos piges. Votre part apparaît par contre dans les déductions. L’éditeur se charge de verser le tout à la caisse AVS (respectivement à la caisse de pension). Le total figure sur le décompte annuel que l’éditeur vous fait parvenir en fin d’année, et qui sert de fiche de revenu pour les impôts. Il vous appartient de vérifier s’il correspond à vos propres comptes.
A noter que la loi permet de déduire 20% du montant de la pige avant de la soumettre aux cotisations AVS et LPP. Ces 20% sont considérés comme des frais généraux, sur lesquels il n’y a pas lieu de payer ces cotisations. La demande doit être faite par écrit au service comptabilité de l’éditeur, et avoir l’assentiment de la caisse de compensation. Attention : cette déduction diminue aussi la part sur laquelle l’employeur verse sa propre part à votre caisse de pension. La cotisation sur l’entier de la pige garnit donc votre compte LPP.
Dans tous les autres cas (collaborations ponctuelles ou mandats pour des clients en dehors de la presse) vous devez régler l’entier de vos cotisations sociales. C’est l’AVS qui vous les facture.
Pour commencer
Il est souhaitable, voire indispensable, d’avoir ce statut d’indépendant auprès de l’AVS, même si la majorité de vos collaborations sont régies par la CCT. En effet, une «attestation d’indépendant» peut vous être demandée par chaque nouveau client, attestation qui confirme que vous êtes dûment affilié et que vous payez vos cotisations comme indépendant. Cette attestation est à demander à votre caisse AVS. Sa validité est de trois mois. De plus, si vous n’avez pas le statut d’indépendant pour l’AVS, il vous sera beaucoup plus difficile de justifier auprès du fisc les déductions de vos frais généraux.
Après avoir commencé à exercer, demandez à votre caisse AVS (ou à l’agence d’assurances sociales de votre commune si il y en a une) un questionnaire pour indépendant. Vous devrez y déclarer une estimation de votre revenu comme indépendant, montant sur lequel vous serez taxé provisoirement. Pour la suite, la caisse se basera sur votre déclaration d’impôt, où vous aurez séparé les revenus avec et sans retenue des cotisations sociales, et vous facturera vos cotisations.
Allocations familiales
La CCT prévoit que les collaborateurs extérieurs payés au fixe mensuel ou selon un forfait à chaque numéro de la publication à laquelle ils collaborent ont droit aux allocations familiales. Les lois régissant ces dernières sont cantonales, il faut donc se renseigner auprès de son agence d’assurances sociales ou de la caisse AVS pour connaître les modalités précises d’application.
Allocation maternité
Les journalistes indépendantes ont droit à une allocation de maternité de 14 semaines, depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle loi fédérale en janvier 2005. Mais gare aux tracas administratifs et aux lenteurs du système ! La future maman doit remplir une demande auprès
de la caisse de compensation, à laquelle elle est affiliée en tant qu’indépendante. Cependant, si ses revenus sont plus élevés en tant que « libre », ce sera la caisse de compensation du dernier média pour lequel elle a travaillé, qui gérera son dossier.
La journaliste devra par ailleurs faire remplir des feuilles complémentaires à sa demande d’allocation à tous les médias pour qui elle a travaillé « en libre » l’année précédant la naissance de son bébé, afin de récolter la totalité des cotisations payées. L’allocation peut mettre des mois à venir donc mieux vaut avoir quelques économies de côté !
Service militaire
En cas de service militaire, le principe est le même, la caisse de compensation du journaliste ou celle de son dernier « employeur » s’occupera de son dossier. Attention pour les libres aux revenus irréguliers ! Veillez à ce que l’allocation pour perte de gain (APG) soit basée sur une moyenne des revenus de la période précédant le service militaire (pouvant aller jusqu’à un an), et non uniquement sur les revenus du mois précédent.
Le mot du juriste
C’est la caisse de compensation AVS qui examine la question de la qualité d’indépendant. Celle-ci dépend des critères suivants: propre raison sociale, infrastructure propre, établissement de factures en son nom, encaissement propre, liberté dans l’organisation, travail pour plusieurs mandants et non un seul. On constate que c’est cette description colle pratiquement à tous les Libres. En fait, ce qui intéresse l’AVS, c’est que tous les revenus soient soumis à l’AVS. Dans les faits, c’est donc le paiement ou non de la part patronale des cotisations sociales qui fera la différence.
Les indépendants selon les assurances sociales assument seuls le paiement des cotisations sociales du premier pilier.
Le taux AVS/AI/APG est de 9,5% si les revenus (bruts moins les frais généraux) dépassent le montant de fr. 53'100.-. En-dessous de ce montant, un barème dégressif est prévu. Des acomptes sont demandés durant l’année et les cotisations définitives ne sont établies qu’à réception des déclarations fiscales. L’APG concerne les prestations prévues en cas de service obligatoire ou de maternité (allocations correspondant au 80% du revenu moyen de l’activité avant l’accouchement et versé pendant 14 semaines).
Rappelons que la majorité des journalistes libres ont un double statut aux yeux de l’AVS:
- ils sont apparentés à des salariés lorsque l’éditeur paie sa part de cotisations sociales et retient la part du collaborateur à la source.
- ils sont indépendants dans tous les autres cas, ils règlent alors l’entier de leurs cotisations directement à leur caisse AVS.
Dans le premier cas, l’éditeur prend en charge la moitié des cotisations sociales dues à la caisse AVS/AI/APG sur les piges qu’il vous verse. Selon la CCT, cette participation patronale est due «quels que soient le statut et le mode de rétribution du collaborateur». Les revenus ainsi soumis à l’AVS bénéficient aussi d’un accord entre les éditeurs et impressum qui étend la contribution paritaire des éditeurs à la cotisation des Libres à leur caisse de retraite. AVS et LPP sont donc très liés. La part payée par l’éditeur n’apparaît pas dans les décomptes de vos piges. Votre part apparaît par contre dans les déductions. L’éditeur se charge de verser le tout à la caisse AVS (respectivement à la caisse de pension). Le total figure sur le décompte annuel que l’éditeur vous fait parvenir en fin d’année, et qui sert de fiche de revenu pour les impôts. Il vous appartient de vérifier s’il correspond à vos propres comptes.
A noter que la loi permet de déduire 20% du montant de la pige avant de la soumettre aux cotisations AVS et LPP. Ces 20% sont considérés comme des frais généraux, sur lesquels il n’y a pas lieu de payer ces cotisations. La demande doit être faite par écrit au service comptabilité de l’éditeur, et avoir l’assentiment de la caisse de compensation. Attention : cette déduction diminue aussi la part sur laquelle l’employeur verse sa propre part à votre caisse de pension. La cotisation sur l’entier de la pige garnit donc votre compte LPP.
Dans tous les autres cas (collaborations ponctuelles ou mandats pour des clients en dehors de la presse) vous devez régler l’entier de vos cotisations sociales. C’est l’AVS qui vous les facture.
Pour commencer
Il est souhaitable, voire indispensable, d’avoir ce statut d’indépendant auprès de l’AVS, même si la majorité de vos collaborations sont régies par la CCT. En effet, une «attestation d’indépendant» peut vous être demandée par chaque nouveau client, attestation qui confirme que vous êtes dûment affilié et que vous payez vos cotisations comme indépendant. Cette attestation est à demander à votre caisse AVS. Sa validité est de trois mois. De plus, si vous n’avez pas le statut d’indépendant pour l’AVS, il vous sera beaucoup plus difficile de justifier auprès du fisc les déductions de vos frais généraux.
Après avoir commencé à exercer, demandez à votre caisse AVS (ou à l’agence d’assurances sociales de votre commune si il y en a une) un questionnaire pour indépendant. Vous devrez y déclarer une estimation de votre revenu comme indépendant, montant sur lequel vous serez taxé provisoirement. Pour la suite, la caisse se basera sur votre déclaration d’impôt, où vous aurez séparé les revenus avec et sans retenue des cotisations sociales, et vous facturera vos cotisations.
Allocations familiales
La CCT prévoit que les collaborateurs extérieurs payés au fixe mensuel ou selon un forfait à chaque numéro de la publication à laquelle ils collaborent ont droit aux allocations familiales. Les lois régissant ces dernières sont cantonales, il faut donc se renseigner auprès de son agence d’assurances sociales ou de la caisse AVS pour connaître les modalités précises d’application.
Allocation maternité
Les journalistes indépendantes ont droit à une allocation de maternité de 14 semaines, depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle loi fédérale en janvier 2005. Mais gare aux tracas administratifs et aux lenteurs du système ! La future maman doit remplir une demande auprès
de la caisse de compensation, à laquelle elle est affiliée en tant qu’indépendante. Cependant, si ses revenus sont plus élevés en tant que « libre », ce sera la caisse de compensation du dernier média pour lequel elle a travaillé, qui gérera son dossier.
La journaliste devra par ailleurs faire remplir des feuilles complémentaires à sa demande d’allocation à tous les médias pour qui elle a travaillé « en libre » l’année précédant la naissance de son bébé, afin de récolter la totalité des cotisations payées. L’allocation peut mettre des mois à venir donc mieux vaut avoir quelques économies de côté !
Service militaire
En cas de service militaire, le principe est le même, la caisse de compensation du journaliste ou celle de son dernier « employeur » s’occupera de son dossier. Attention pour les libres aux revenus irréguliers ! Veillez à ce que l’allocation pour perte de gain (APG) soit basée sur une moyenne des revenus de la période précédant le service militaire (pouvant aller jusqu’à un an), et non uniquement sur les revenus du mois précédent.
Le mot du juriste
C’est la caisse de compensation AVS qui examine la question de la qualité d’indépendant. Celle-ci dépend des critères suivants: propre raison sociale, infrastructure propre, établissement de factures en son nom, encaissement propre, liberté dans l’organisation, travail pour plusieurs mandants et non un seul. On constate que c’est cette description colle pratiquement à tous les Libres. En fait, ce qui intéresse l’AVS, c’est que tous les revenus soient soumis à l’AVS. Dans les faits, c’est donc le paiement ou non de la part patronale des cotisations sociales qui fera la différence.
Les indépendants selon les assurances sociales assument seuls le paiement des cotisations sociales du premier pilier.
Le taux AVS/AI/APG est de 9,5% si les revenus (bruts moins les frais généraux) dépassent le montant de fr. 53'100.-. En-dessous de ce montant, un barème dégressif est prévu. Des acomptes sont demandés durant l’année et les cotisations définitives ne sont établies qu’à réception des déclarations fiscales. L’APG concerne les prestations prévues en cas de service obligatoire ou de maternité (allocations correspondant au 80% du revenu moyen de l’activité avant l’accouchement et versé pendant 14 semaines).