Le barème des minima de la Convention collective de travail ne peut servir de base que dans le cadre mentionné par celle-ci:
- l’éditeur n’acquiert les droits d’utilisation que pour une seule et unique utilisation. Toute utilisation supplémentaire doit être rétribuée.
- de plus, «quels que soient le statut et le mode de rétribution, la publication est tenue au paiement des cotisations sociales dues en vertu des législations fédérales et cantonales» (art 35 CCT).
Cette rétribution touchée par le journaliste libre représente un chiffre d’affaires. Le Libre ne met pas seulement sa force de travail à disposition, mais aussi son outil de travail. Seule environ la moitié, deux-tiers dans le meilleur des cas, peut être considéré comme un revenu comparable à celui d’un collègue salarié. Explications.
Les minima prévus par le barème de la CCT pour les collaborateurs extérieurs,comprennent 10.64% au titre de vacances. En théorie, le Libre est censé mettre cette part dans son bas de laine pour effectivement prendre ses vacances (alors que le salarié est payé durant ses vacances). Elle est donc à déduire du «revenu». Les frais généraux représentent entre 25 et 50% du revenu, selon les spécialités (notamment la photo) et le mode de fonctionnement. Pour cette démonstration, 25% seront suffisants.
Un Libre doit aussi s’occuper de sa boutique: travaux administratifs, entretien informatique, information générale (en coût et en temps) et jusqu'aux nettoyages des locaux. Pour rester prudent, on peut évaluer que 20% du temps de travail est consacré à ces tâches. Reste le temps de recherche de sujets, repérage, pré-enquête, etc. Ainsi, sur une pige payée 500 francs la journée, le revenu réel n’atteint que 270 francs environ. A supposer qu’un Libre touche chaque jour ouvré la somme de 500.-, ce qui n’arrive évidemment jamais, son véritable revenu serait inférieur à celui d’un salarié en début de carrière. Et il est bloqué dans la pratique à ce plafond par la CCT, alors qu’il s’agit en théorie d’un plancher.
Le barème des minima de la CCT est donc très modeste. Deux conclusions s’imposent :
- lorsque l’éditeur ne paie pas la part patronale des cotisations sociales, celle-ci (12.3%) devrait être ajoutée à la rétribution.
- en dehors des relations régies par la CCT, le marché est libre et les prix doivent être calculés en fonction des coûts réels de production, donc souvent de 50 à 100% supérieurs aux minima de la CCT.
A noter que l’ASBI (Association suisse des banques d’images et archives photographiques) dispose d’une brochure de prix indicatifs des droits de reproduction photographique en l’absence d’accord contractuel.
Barème 2008, 149.7 KB
- l’éditeur n’acquiert les droits d’utilisation que pour une seule et unique utilisation. Toute utilisation supplémentaire doit être rétribuée.
- de plus, «quels que soient le statut et le mode de rétribution, la publication est tenue au paiement des cotisations sociales dues en vertu des législations fédérales et cantonales» (art 35 CCT).
Cette rétribution touchée par le journaliste libre représente un chiffre d’affaires. Le Libre ne met pas seulement sa force de travail à disposition, mais aussi son outil de travail. Seule environ la moitié, deux-tiers dans le meilleur des cas, peut être considéré comme un revenu comparable à celui d’un collègue salarié. Explications.
Les minima prévus par le barème de la CCT pour les collaborateurs extérieurs,comprennent 10.64% au titre de vacances. En théorie, le Libre est censé mettre cette part dans son bas de laine pour effectivement prendre ses vacances (alors que le salarié est payé durant ses vacances). Elle est donc à déduire du «revenu». Les frais généraux représentent entre 25 et 50% du revenu, selon les spécialités (notamment la photo) et le mode de fonctionnement. Pour cette démonstration, 25% seront suffisants.
Un Libre doit aussi s’occuper de sa boutique: travaux administratifs, entretien informatique, information générale (en coût et en temps) et jusqu'aux nettoyages des locaux. Pour rester prudent, on peut évaluer que 20% du temps de travail est consacré à ces tâches. Reste le temps de recherche de sujets, repérage, pré-enquête, etc. Ainsi, sur une pige payée 500 francs la journée, le revenu réel n’atteint que 270 francs environ. A supposer qu’un Libre touche chaque jour ouvré la somme de 500.-, ce qui n’arrive évidemment jamais, son véritable revenu serait inférieur à celui d’un salarié en début de carrière. Et il est bloqué dans la pratique à ce plafond par la CCT, alors qu’il s’agit en théorie d’un plancher.
Le barème des minima de la CCT est donc très modeste. Deux conclusions s’imposent :
- lorsque l’éditeur ne paie pas la part patronale des cotisations sociales, celle-ci (12.3%) devrait être ajoutée à la rétribution.
- en dehors des relations régies par la CCT, le marché est libre et les prix doivent être calculés en fonction des coûts réels de production, donc souvent de 50 à 100% supérieurs aux minima de la CCT.
A noter que l’ASBI (Association suisse des banques d’images et archives photographiques) dispose d’une brochure de prix indicatifs des droits de reproduction photographique en l’absence d’accord contractuel.
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